Théorie de l’épuisement du droit

La théorie de l’épuisement du droit en matière de propriété intellectuelle est un principe qui limite l’exercice des droits exclusifs conférés par un titre de propriété intellectuelle (comme un brevet, une marque, ou un droit d’auteur) une fois que le produit protégé a été mis sur le marché avec le consentement du titulaire du droit, dans une zone géographique donnée. En d’autres termes, une fois qu’un produit a été vendu ou distribué de manière licite par le titulaire du droit ou avec son accord, le titulaire perd son pouvoir de contrôle sur la distribution future de ce produit.

L’épuisement du droit repose sur l’idée que le droit exclusif dont bénéficie le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle est épuisé dès qu’il a permis la mise en circulation d’un produit protégé par ce droit. Ce principe empêche le titulaire du droit de restreindre ultérieurement la vente, la distribution ou l’utilisation du produit en question une fois qu’il a été mis sur le marché.

Trois types d’épuisement du droit sont distingués.

1. Épuisement national
   • L’épuisement du droit est limité au territoire national où le produit a été mis en circulation. Une fois qu’un produit est vendu dans ce pays, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente ou à l’utilisation de ce produit à l’intérieur de ce même pays.
   • Toutefois, ce principe ne s’étend pas nécessairement aux autres territoires, et le titulaire peut interdire l’entrée de ce produit dans d’autres pays.
2. Épuisement international ou communautaire (selon la législation applicable)
   • Dans certaines juridictions, notamment dans l’Union européenne, l’épuisement du droit peut être international ou communautaire. Cela signifie qu’une fois qu’un produit a été mis en circulation dans un État membre de l’Union européenne, le titulaire ne peut pas interdire la vente du produit dans un autre État membre, même si ce produit n’a pas été introduit sur ce marché par lui-même.
   • L’épuisement communautaire a été confirmé par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans des affaires comme Van Doren (1987), où elle a jugé que les droits de propriété intellectuelle ne s’étendent pas sur les produits mis en circulation dans l’UE.
3. Épuisement relatif
   • L’épuisement peut également être relatif, ce qui signifie qu’il peut s’appliquer différemment selon les types de produits ou de droits concernés. Par exemple, dans le cas des droit d’auteur, l’épuisement s’applique généralement aux copies physiques de l’œuvre, mais il ne s’étend pas nécessairement aux copies numériques.

Pour que l’épuisement du droit s’applique, plusieurs conditions doivent généralement être remplies :

1. Mise en circulation licite : Le produit doit avoir été mis en circulation de manière légale, c’est-à-dire que le titulaire du droit (ou un distributeur autorisé) doit avoir consenti à la première vente ou à la première mise à disposition du produit.
2. Produit matériel : L’épuisement du droit s’applique surtout aux produits physiques (par exemple, un livre, un appareil électronique, etc.). Cela ne s’applique pas toujours aux services ou aux biens immatériels (comme des œuvres numériques, des logiciels, etc.).
3. Absence de conditions contractuelles restrictives : L’épuisement peut être limité par des conditions contractuelles ou des accords spécifiques (par exemple, des licences de distribution exclusive ou des contrats interdisant la revente du produit). Dans ce cas, le droit n’est pas épuisé si le produit est revendu en violation de ces conditions.

Il faut également noter que cette théorie connaît des limites et des exceptions.

• Pratiques anticoncurrentielles : L’épuisement du droit vise à empêcher les abus de pouvoir des détenteurs de droits de propriété intellectuelle. Cependant, il y a des exceptions lorsque l’application du principe pourrait mener à des pratiques anticoncurrentielles ou à des comportements qui nuiraient au marché (par exemple, une revente à un prix excessif ou une fraude).
• Territoires différents : L’épuisement du droit ne s’étend pas nécessairement à tous les pays. Par exemple, un produit mis en circulation dans un pays peut encore être protégé par un droit de propriété intellectuelle dans un autre pays où l’épuisement du droit n’est pas reconnu.

Conclusion

La théorie de l’épuisement du droit en propriété intellectuelle empêche le titulaire d’un droit exclusif d’exercer un contrôle permanent sur un produit une fois qu’il a été mis en circulation de manière licite. Elle s’applique principalement aux produits physiques, mais peut varier selon les types de droits et les juridictions. Cette théorie vise à favoriser le commerce et la circulation des biens, tout en limitant les pratiques anticoncurrentielles, mais elle doit être conciliée avec les règles de concurrence et les droits des consommateurs.