Lexique de la propriété intellectuelle

A
Accord de confidentialité (« NDA »)
Accord relatif à une Juridiction Unifiée du Brevet (« AJUB »)
Action en contrefaçon de brevet
Action en contrefaçon de dessin ou modèle
Action en contrefaçon de marque
Action en déclaration de non-contrefaçon
Action en interdiction provisoire
Autorisation de mise sur le marché (« AMM »)
B
C
Certificat complémentaire de protection (« CCP »)
Certificat d’obtention végétale (« COV »)
Classification internationale des brevets (« CIB »)
Conseil en propriété industrielle
Contentieux multi-juridictionnel (des brevets)
Contrat de cession de dessin ou modèle
Contrat de communication de savoir-faire
Contrat de licence de dessin ou modèle
Contrat de maintenance informatique
Contrat de transfert de technologie
Contrefaçon d’un brevet unitaire
D
E
F
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
É