Savoir-faire

Le savoir-faire se réfère à l’ensemble des connaissances, techniques, compétences et informations non brevetées qui sont détenues par une entreprise ou une personne et qui leur donnent un avantage compétitif sur le marché. Il s’agit, autrement dit, d’une connaissance technique secrète nécessaire à la réalisation d’une activité économique. De fait, il s’agit le plus souvent d’une connaissance technique nécessaire à la mise en oeuvre de l’invention divulguée par un brevet.

Le savoir-faire peut être transféré ou vendu par contrat, et les parties peuvent convenir des modalités de la transmission et de la protection du savoir-faire. En outre, les tribunaux peuvent accorder des dommages et intérêts en cas de violation du droit du savoir-faire, notamment pour des pertes économiques subies par la partie lésée. De plus, le savoir-faire est désormais assimilé à un secret des affaires, de telle sorte qu’il est protégé en France et en Europe par les nouveaux textes consacrant la protection dudit secret.