Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comprend deux branches : la propriété littéraire et artistique, qui concerne les œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins ; la propriété industrielle, concerne, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet et le certificat d’obtention végétale, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque, le nom de domaine et l’appellation d’origine. Ces droits permettent aux créateurs et aux titulaires de ces droits de contrôler l’utilisation de leurs créations et de recevoir une rémunération pour leur utilisation. La propriété intellectuelle peut être protégée par des lois nationales et internationales, comme les accords de libre-échange et les conventions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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