Invention de salarié

Un régime légal spécial est destiné aux salariés quand l’invention a été réalisée alors que l’inventeur était lié à un employeur par un contrat de travail. L’existence même dudit contrat est apprécié selon divers critères issus du droit du travail, dont le principal demeure le lien de subordination à l’employeur.

S’agissant d’un régime spécial, qui déroge donc au général, le régime des inventions de salariés est d’interprétation stricte. Il en résulte qu’en principe seuls les salariés, stricto sensu, sont concernés.

Un avocat invention de salariés sera amené à intervenir aux côtés de l’employeur ou de l’inventeur.