Etat de la technique

L’état de la technique est un critère d’appréciation de Nouveauté de l’Invention. Il s’agit de toutes les informations accessibles au public avant la date du dépôt de la demande de Brevet — qui constituent les « Antériorités » —, quels que soient la date et le lieu de leur Divulgation. Notons qu’il diffère pour la nouveauté et l’Activité inventive : dans le premier cas il comprend les demandes de brevet antérieures alors que ce n’est pas le cas dans le second.

Le public est ainsi constitué de toute personne non tenue au secret.

L’appréciation de l’accessibilité exige de s’attacher aux deux traits caractéristiques de la formule « accessible au public » : l’accessibilité implique, d’abord, que l’invention soit divulguée de manière suffisamment complète pour permettre à un Homme du métier de la réaliser, et, ensuite, que la relation de l’homme du métier à l’invention soit suffisamment caractérisée pour une prise de connaissance théorique de celle-ci.

D’abord, un enseignement, afin d’intégrer l’état de la technique, doit être industriellement accessible à l’homme du métier, c’est-à-dire que ce dernier doit être en mesure de reproduire cet enseignement.

Ensuite, le mot « accessible » signifie que la nouveauté d’une invention sera remise en cause par la démonstration de la simple possibilité théorique de son accès par le public avant la date de dépôt de la demande.