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Doctrine des équivalents

Définition : Doctrine des équivalents

La doctrine des équivalents en droit des brevets est un principe qui permet d’étendre la portée de la protection d’un brevet au-delà de la formulation exacte des revendications telles qu’elles sont rédigées dans le brevet. En d’autres termes, même si un produit ou un procédé n’est pas exactement décrit par les termes des revendications du brevet, il peut tout de même être considéré comme enfreignant ce brevet s’il est équivalent à ce qui est revendiqué. La doctrine des équivalents repose sur l’idée que l’invention brevetée protège l’essence technique de l’invention, et non seulement sa description littérale. Si une personne utilise une solution qui, bien qu’elle ne soit pas identique à la solution revendiquée, fait fonctionner de la même manière et obtient le même résultat de manière substantiellement équivalente, cela peut constituer une contrefaçon. L’application de la doctrine des équivalents varie selon les juridictions, mais en général, pour qu’un élément soit jugé équivalent, trois critères sont souvent examinés :
  1. Fonction équivalente : L’élément substitut dans le produit ou le procédé contrefaisant doit accomplir la même fonction technique que l’élément décrit dans les revendications du brevet.
  2. Moyen équivalent : L’élément substitut doit utiliser un moyen ou un mécanisme différent, mais qui est « équivalent » à celui du brevet, dans le sens où il apporte la même solution technique.
  3. Résultat équivalent : Le produit ou procédé contrefaisant doit produire le même résultat que l’invention brevetée.

Il y a des limites importantes à l’application de la doctrine des équivalents :

  • Le test de l’homme du métier : La question centrale est de savoir si un « homme du métier », c’est-à-dire un expert dans le domaine technique, aurait reconnu que l’élément substitut dans le produit ou procédé est équivalent à l’élément décrit dans le brevet.
  • La divulgation et la portée des revendications : Si l’élément équivalent était déjà connu et visible pour l’homme du métier au moment de la rédaction du brevet, il ne pourra pas être utilisé pour étendre la protection par la doctrine des équivalents.
  • Doctrine du « périmètre de protection » : La doctrine ne doit pas permettre d’étendre la protection d’un brevet de manière excessive, c’est-à-dire au-delà de ce que l’inventeur aurait pu légitimement obtenir sur la base de ses revendications.

La doctrine des équivalents permet donc de protéger l’invention contre des imitations qui, bien qu’elles ne reprennent pas la solution revendiquée de façon textuellement identique, apportent une solution technique équivalente. Elle vise à éviter que des contrefacteurs trouvent des échappatoires en apportant de petites modifications à l’invention brevetée qui ne modifient pas l’impact technique global de celle-ci.

En résumé, cette doctrine est essentielle pour maintenir une protection robuste des inventions tout en permettant une certaine flexibilité dans l’application des brevets.

Pour une analyse détaillée voir notre article La doctrine des équivalents en droit des brevets : approche de droit comparé et jurisprudence clés