Brevet de perfectionnement

Un « brevet de perfectionnement » est un type de brevet qui protège une amélioration ou un perfectionnement apporté à une invention ou un procédé déjà connu. Contrairement à un brevet de base qui couvre une invention fondamentale, un brevet de perfectionnement se concentre sur des améliorations spécifiques qui apportent des avantages supplémentaires à la technologie ou au produit existant.

Il consiste en l’amélioration d’une Invention Existante : Il protège les améliorations ou modifications apportées à une invention déjà brevetée ou à une technologie préexistante. L’amélioration peut concerner divers aspects tels que l’efficacité, la performance, la fonctionnalité ou la fabrication.

1. Exigences : Pour obtenir un brevet de perfectionnement, l’invention améliorée doit satisfaire aux critères de nouveauté, d’activité inventive (non évidente) et d’applicabilité industrielle. Bien que basée sur une technologie préexistante, l’amélioration doit apporter quelque chose de nouveau et d’utile.
2. Protection Juridique : Le brevet de perfectionnement confère à son titulaire des droits exclusifs sur l’amélioration, empêchant les autres de fabriquer, utiliser, vendre ou importer cette amélioration sans autorisation.
3. Complémentarité : Il peut être obtenu en complément d’un brevet de base, formant ainsi un portefeuille de brevets qui protège à la fois l’invention principale et ses améliorations successives.

En résumé, un brevet de perfectionnement permet de protéger les innovations qui améliorent ou modifient des technologies existantes, offrant ainsi une protection supplémentaire aux inventeurs pour leurs contributions spécifiques aux inventions déjà brevetées.