Arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges par lequel les parties en conflit choisissent de soumettre leur différend à une ou plusieurs personnes privées appelées arbitres, plutôt qu’à un tribunal étatique. Ce processus est souvent privilégié pour sa rapidité, sa confidentialité, et la possibilité pour les parties de sélectionner des experts qualifiés dans le domaine du litige. Les arbitres rendent une décision, appelée « sentence arbitrale », qui a la même valeur contraignante qu’un jugement judiciaire, à condition qu’elle soit validée par une procédure d’exequatur.

La procédure se déroule en trois grandes étapes : la nomination des arbitres, l’instance, où les parties présentent leurs arguments, et enfin la sentence arbitrale. Cette dernière a force obligatoire, mais pour être exécutée, elle doit être homologuée par un tribunal (exequatur)​

Les parties peuvent choisir d’appliquer les règles de droit ou de donner aux arbitres le pouvoir de statuer en équité, selon le type de conflit et les termes de la convention d’arbitrage​

L’arbitrage en matière de propriété intellectuelle est un mode de résolution des conflits qui permet aux parties de régler leurs différends en dehors des tribunaux, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs arbitres spécialisés. Ce mécanisme est souvent utilisé dans les litiges complexes relatifs à des brevets, marques, droits d’auteur, ou secrets commerciaux, car il présente plusieurs avantages, notamment :

1. Confidentialité : Contrairement aux procédures judiciaires qui sont publiques, l’arbitrage offre la possibilité de garder les informations sensibles ou stratégiques, comme les secrets industriels ou les détails d’inventions, privées.
2. Expertise des arbitres : Les parties peuvent choisir des arbitres ayant une expertise spécifique en propriété intellectuelle, leur permettant de trancher des litiges techniques ou juridiques avec plus de précision.
3. Rapidité et Flexibilité : L’arbitrage est souvent plus rapide qu’un procès judiciaire, permettant aux parties de choisir le lieu, les règles procédurales, et même les lois applicables, ce qui est crucial dans des domaines comme la propriété intellectuelle où les litiges peuvent avoir des impacts économiques majeurs.
4. Portée internationale : Dans les conflits de propriété intellectuelle qui impliquent plusieurs juridictions, l’arbitrage est particulièrement adapté, car les décisions arbitrales sont reconnues et exécutoires dans la plupart des pays sous l’égide de la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères​.

En matière de brevets, par exemple, les entreprises optent souvent pour l’arbitrage afin de résoudre les conflits concernant des droits de licence ou des violations sans avoir à passer par des tribunaux nationaux complexes. L’arbitrage permet également d’éviter les risques d’invalidité ou de limitation des brevets devant des juridictions locales. Les arbitres sont souvent des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle.