Application industrielle

L’application industrielle constitue une condition de brevetabilité de l’invention qui exige que son objet puisse être fabriqué ou utilisé dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture.

La condition d’application industrielle en droit des brevets remonte au début du XIXe siècle et a été introduite pour la première fois en France en 1791, avec la loi Le Chapelier. Cette loi stipulait que pour obtenir un brevet, l’invention devait être « utile » et « susceptible d’application dans l’industrie ».

Au fil du temps, la condition d’application industrielle a été adoptée par d’autres pays, notamment le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Allemagne. Elle est devenue une exigence fondamentale pour l’obtention d’un brevet dans de nombreux systèmes juridiques, y compris dans les accords internationaux tels que l’Accord sur les ADPIC de l’OMC.