Amortissement des brevets

L’amortissement de brevet » désigne le processus comptable par lequel le coût d’acquisition d’un brevet est réparti sur sa durée de vie utile. Un brevet est un droit exclusif accordé à un inventeur pour une invention spécifique, et sa durée de protection est limitée, généralement à 20 ans.

L’amortissement de brevet consiste donc à enregistrer le coût initial du brevet en tant que charge dans les états financiers de l’entreprise de manière échelonnée sur plusieurs années. Cette pratique reflète l’utilisation progressive du brevet et l’épuisement de sa valeur économique au fil du temps.

En pratique, l’amortissement de brevet permet de réduire les bénéfices imposables de l’entreprise et d’assurer une meilleure adéquation entre les coûts supportés pour le brevet et les revenus qu’il génère.