Suffisance de la description

La suffisance de la description par rapport à la réalisation de l’invention implique que cette dernière soit exécutable et reproductible par l’homme du métier à partir de la description et des figures qui l’accompagnent (L. 613-25 et L. 612-5 du Code de la propriété intellectuelle). L’homme du métier doit s’aider de la description et des dessins afin de mettre en œuvre l’invention qui est l’objet des revendications. La description a pour but de divulguer l’invention pour l’homme du métier. Elle doit lui fournir un accès intellectuel à l’invention, pour que chacun puisse en prendre connaissance librement, mais non son accès industriel. De simples opérations d’exécution ou d’adaptation, sur la base du brevet et des connaissances générales de l’homme du métier, peuvent être exigées pour réaliser l’enseignement.

En d’autres termes, la description de l’invention dans le brevet doit être suffisamment claire et complète pour permettre à un expert dans le domaine technique de comprendre comment l’invention fonctionne et de la reproduire sans faire preuve d’inventivité supplémentaire. Si la description n’est pas suffisante, le brevet peut être considéré comme invalide, car il ne remplit pas sa fonction de contribuer à l’état de la technique en fournissant une description complète et claire de l’invention.

La suffisance de la description est donc un élément important de la validité d’un brevet et est souvent examinée dans le cadre de l’examen de la demande de brevet. Les tribunaux peuvent également examiner la suffisance de la description lorsqu’ils sont saisis d’une action en contrefaçon de brevet pour déterminer si l’invention est suffisamment décrite dans le brevet pour permettre la contrefaçon alléguée.