Dessin ou modèle

Un dessin ou modèle consiste dans l’apparence d’un objet industriel ou artisanal ou d’une partie de cet objet, caractérisé par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture, ses matériaux, ou la combinaison de ces éléments. Sa protection est subordonnée à sa Nouveauté et à son Caractère propre et implique qu’il ne se confonde pas avec la fonction utilitaire de l’objet. Il s’agit traditionnellement d’un titre de propriété industrielle national, qui implique une demande dans chaque pays où la protection est demandée.