Contrat de licence de brevet

Le contrat de licence de brevet constitue un contrat de propriété intellectuelle aux termes duquel le titulaire d’un brevet concède à une ou plusieurs autres personnes – appelées licenciés – la jouissance du droit exclusif d’exploitation issu de son brevet ou de certaines utilités de ce droit. À l’inverse de la Cession, la licence ne transfère pas le droit de brevet, qui demeure dans le patrimoine du titulaire du titre. En d’autres termes, une licence de brevet est un accord qui permet à un tiers d’utiliser une invention brevetée contre le paiement d’une redevance ou d’une autre forme de compensation financière. Le titulaire du brevet (le licencié) accorde une licence au tiers (le licencié) pour utiliser l’invention brevetée dans un certain domaine ou pour une certaine période de temps.

Cette licence peut être exclusive ou non exclusive. Dans le cas d’une licence exclusive, le titulaire du brevet accorde le droit exclusif au tiers de fabriquer, vendre et utiliser l’invention brevetée. Dans le cas d’une licence non exclusive, le titulaire du brevet peut accorder des licences à plusieurs tiers pour utiliser l’invention brevetée.

Les licences de brevet peuvent être utilisées pour différentes raisons. Par exemple, une entreprise peut obtenir une licence pour une invention brevetée afin de fabriquer un produit ou de fournir un service qui utilise cette invention, ou un chercheur peut obtenir une licence pour mener des recherches supplémentaires sur l’invention brevetée.

Les licences de brevet sont souvent utilisées dans des secteurs où les coûts de recherche et développement sont élevés et où la collaboration entre les entreprises peut être bénéfique pour toutes les parties impliquées (e.g. pharmacie). Les licences de brevet peuvent également être utilisées pour éviter des litiges coûteux pour violation de brevet, car elles permettent aux parties de régler les différends à l’amiable.

En tout cas, il sera préférable de faire appel à un avocat brevets pour établir cet accord.