Définition : USPTO

L’United States Patent and Trademark Office (USPTO), (en français le Bureau américain des brevets et des marques de commerce) est l’autorité administrative chargée de délivrer des brevets et des marques aux États-Unis.

L’USPTO fait partie du Département du Commerce des États-Unis et son rôle est de faciliter l’innovation, la compétitivité économique et la protection de la propriété intellectuelle.

L’USPTO est chargé d’examiner les demandes de brevet et de marque déposées par les entreprises et les inventeurs. Il émet également des certificats d’enregistrement de brevet et de marque, ainsi que des certificats de publication pour les inventions brevetées. L’USPTO fournit également des services d’information sur la propriété intellectuelle et effectue des recherches pour évaluer la validité des brevets et des marques existants.

L’USPTO est donc une agence clé pour la protection de la propriété intellectuelle aux États-Unis, qui joue un rôle important dans la promotion de l’innovation et la compétitivité économique du pays.

Plusieurs différences avec l’Office européen des brevets (OEB) sont à relever:

  1. Territoire. L’USPTO est l’agence gouvernementale des États-Unis chargée d’enregistrer les brevets aux États-Unis, tandis que l’OEB est l’agence européenne chargée d’enregistrer les brevets dans les pays membres de l’Organisation européenne des brevets, qui comprend 38 pays européens.
  2. Procédure d’examen. L’USPTO et l’OEB ont des procédures d’examen différentes pour les demandes de brevet.
  3. Langue. L’USPTO n’accepte que des demandes de brevet en anglais, tandis que l’OEB accepte des demandes dans plusieurs langues, notamment l’anglais, le français et l’allemand.
  4. Coût. Les coûts associés à l’obtention d’un brevet auprès de l’USPTO et de l’OEB peuvent varier. En général, les coûts pour obtenir un brevet auprès de l’USPTO sont moins élevés que ceux de l’OEB. Cependant, il convient de noter que les coûts associés à la protection de brevet dépendent du nombre de pays dans lesquels une protection est demandée.