Licence croisée

Une licence croisée (ou cross-licence) est une licence par laquelle deux (ou plusieurs) titulaires de droits (par exemple un brevet, une marque ou un droit d’auteur) s’octroient mutuellement des licences portant sur leurs actifs respectifs. Chacune des parties peut ainsi exploiter les technologies, créations ou signes protégés de l’autre, selon les conditions (durée, territoire, redevances) convenues. Les licences croisées sont souvent conclues pour :

1. Éviter des contentieux coûteux : plutôt que de s’opposer mutuellement en contrefaçon, les entreprises choisissent de partager leurs droits.
2. Débloquer l’innovation : notamment dans des secteurs où les brevets se recouvrent fortement (patent thicket), chaque partie peut exploiter la technologie nécessaire à son produit ou service.
3. Obtenir une réciprocité : la valeur de la licence octroyée par l’un est compensée par la licence reçue de l’autre, réduisant ou annulant la somme éventuellement due.

Ce système de licence croisée s’observe fréquemment dans les domaines à forte intensité technologique (électronique, télécommunications, pharmacie), où la nécessité d’accéder à plusieurs brevets ou savoir-faire se révèle cruciale pour innover et commercialiser des produits compétitifs.