Contentieux multi-juridictionnel (des brevets)

Le contentieux multi-juridictionnel (des brevets) désigne l’ensemble des litiges relatifs à un même patent (ou à un groupe de brevets liés) qui s’étendent sur plusieurs territoires ou pays. Il se caractérise par des procédures parallèles ou successives devant différentes juridictions nationales ou régionales, où les règles de fond et de procédure peuvent varier sensiblement (délais, preuves, sanctions…). Cette situation survient fréquemment quand un titulaire de brevet prétend faire valoir ses droits sur plusieurs marchés, ou qu’un présumé contrefacteur exerce une activité couvrant plusieurs pays.

La complexité de ce contentieux tient notamment aux divergences entre les législations nationales (modes de preuve, mesures d’instruction, calcul des dommages) et aux instances pouvant se chevaucher (par exemple, tribunaux nationaux, Office Européen des Brevets, potentiellement la Unitary Patent Court (UPC) dans certains États membres de l’UE). Le justiciable doit alors naviguer entre plusieurs systèmes procéduraux, ce qui peut multiplier les coûts et accroître l’incertitude juridique.

L’enjeu demeure de coordonner ces actions de manière à protéger efficacement le brevet sur chaque territoire concerné, tout en réduisant le risque de décisions contradictoires.