Arbitration

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges. Les parties y confient leur différend à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, plutôt qu’à un tribunal étatique. On le choisit souvent pour sa rapidité et sa confidentialité. Il permet aussi aux parties de désigner des arbitres qui connaissent le domaine du litige.

Le déroulement de l’arbitrage

La procédure suit trois grandes étapes. D’abord, les parties nomment les arbitres. Ensuite, l’instance permet à chacune de présenter ses arguments. Enfin, les arbitres rendent leur décision, la « sentence arbitrale ». Dès son prononcé, la sentence a l’autorité de la chose jugée. Toutefois, son exécution forcée suppose une décision d’exequatur rendue par le juge étatique.

Par ailleurs, les parties peuvent demander aux arbitres d’appliquer les règles de droit. Elles peuvent aussi leur donner le pouvoir de statuer en équité, selon la nature du conflit et les termes de la convention d’arbitrage.

L’arbitrage en propriété intellectuelle

En propriété intellectuelle, l’arbitrage permet de régler un différend hors des tribunaux, devant un ou plusieurs arbitres spécialisés. On y recourt souvent dans les litiges complexes relatifs aux brevets, aux marques, au droit d’auteur ou aux secrets d’affaires. Il présente en effet plusieurs avantages :

1. Confidentiality : à la différence des audiences judiciaires, en principe publiques, l’arbitrage protège les informations sensibles, comme les secrets industriels ou le détail des inventions.
2. Expertise of the arbitrators: : les parties peuvent choisir des spécialistes de la propriété intellectuelle. Ceux-ci tranchent alors avec plus de précision les questions techniques ou juridiques.
3. Rapidité et souplesse : l’arbitrage est souvent plus rapide qu’un procès. De plus, les parties choisissent le lieu, les règles de procédure et même la loi applicable. Cette maîtrise compte beaucoup lorsque l’enjeu économique est majeur.
4. International Scope : l’arbitrage convient particulièrement aux litiges qui touchent plusieurs pays. En effet, la Convention de New York de 1958 assure la reconnaissance et l’exécution des sentences dans la plupart des États.

L’arbitrage en matière de brevets

: In the area of patent law, les entreprises recourent souvent à l’arbitrage pour les différends de licence ou de contrefaçon. Elles évitent ainsi des procédures parallèles devant plusieurs juridictions nationales. Il faut cependant savoir que l’arbitre ne se prononce sur la validité du brevet qu’entre les parties. Les arbitres sont souvent des intellectual property attorneys.

See here notre article détaillé sur l’Intellectual property arbitration.

Voir aussi notre pratique de l’arbitrage et de la médiation en matière de brevets.