Secret des affaires

Si l’innovation doit être protégée par la propriété intellectuelle, l’avocat propriété intellectuelle doit néanmoins bénéficier d’une connaissance approfondie de la législation relative au secret des affaires.

La protection du secret des affaires, qui comprend celle du savoir-faire, est intimement liée à la propriété intellectuelle et en particulier aux brevets d’invention.

Ainsi, le secret peut être préféré à un brevet, parce qu’il évite la divulgation de l’invention.

Mais, pour qu’il soit conservé de manière appropriée, le secret doit être protégé par des mesures techniques (mot de passe par exemple) et des mesures juridiques (rédaction minutieuse de clauses dans les contrats de travail ou accord de confidentialité dit « NDA »).

Par ailleurs, il conviendra également de se prémunir d’éventuelles atteintes, notamment en prenant attache avec un avocat spécialisé et préparant le personnel à d’éventuelles saisies susceptibles de porter atteinte au secret (saisie-contrefaçon et saisie « 145 »). Il conviendra également de demander le maintien des séquestres qui auront été apposés durant ces saisies dans le mois qui suit ces dernières.

Un avocat secret des affaires a pour rôle de conseiller et de représenter les clients dans les questions liées à la protection des informations confidentielles. Il peut aider les entreprises, les organisations et les particuliers à élaborer des stratégies pour protéger leurs données confidentielles.

L’avocat peut également aider les clients à négocier et à rédiger des accords de confidentialité et d’autres instruments juridiques pour protéger leurs informations confidentielles. Il peut également représenter les clients dans les litiges liés au secret des affaires, y compris les poursuites d’atteinte au secret et les litiges liés à la violation de la confidentialité.

En outre, l’avocat peut aider les clients à évaluer les risques potentiels pour la confidentialité de leurs informations et à mettre en place des programmes de conformité pour se protéger contre les fuites involontaires de ces informations. Il peut également informer les clients sur les lois et les réglementations en matière de secret des affaires et sur les meilleures pratiques pour protéger les informations confidentielles.