Inventions de salariés

En matière d’inventions de salarié, l’avocat a pour rôle de conseiller et de représenter les salariés et les employeurs en matière d’inventions de salarié. Il peut aider les salariés à évaluer les questions liées aux inventions et brevets découlant de leur travail pour l’employeur.

L’avocat inventions de salarié peut également aider les employeurs à établir des politiques et des protocoles pour gérer les inventions de leurs salariés et à s’assurer que les obligations contractuelles sont respectées. Il peut représenter les employeurs dans les litiges liés aux inventions de salarié, y compris les poursuites en contrefaçon et les litiges en matière de partage des redevances.

En outre, l’avocat peut aider les salariés et les employeurs à négocier et à conclure des accords de confidentialité et de transfert de propriété qui définissent les droits et les obligations des parties en ce qui concerne les inventions de salarié. Il peut également aider les salariés à faire valoir leurs droits en cas de non-respect des accords ou des politiques en matière d’inventions de salarié.

Les contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier à propos des sommes susceptibles d’être attribuées aux salariés.