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24 février 2025
Inventions de salariés : les contreparties dues à l’inventeur
24 février 2025
Inventions de salariés : les contreparties dues à l’inventeur
Brevets>inventions de salariés
24 février 2025
Première Décision JUB sur les licences FRAND (Panasonic c. Oppo)
Brevets
FRAND
14 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour Salveco
Action en contrefaçon de brevet
Brevets
Chimie
Contentieux
Licence
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires
5 février 2025
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour FISCHERWERKE
Action en contrefaçon de brevet
Brevets
Contentieux
Mécanique
Médias
Saisie-contrefaçon
23 janvier 2025
Invention de salariés : identification et classification
Brevets>inventions de salariés
23 janvier 2025
CCP : la CJUE valide la protection des combinaisons de produits
Certificat complémentaire de protection
Pharmaceutique
23 janvier 2025
Doctrine des équivalents en droit des brevets : approches comparées et jurisprudences clés
Brevets
Contentieux
23 janvier 2025
Quand choisir la médiation ou l’arbitrage en droit des brevets ?
Brevets
23 janvier 2025
Arbitrage en propriété intellectuelle
Brevets
Propriété intellectuelle
22 janvier 2025
Médiation en propriété intellectuelle
Brevets
Propriété intellectuelle
20 janvier 2025
Rédiger un accord de confidentialité : guide complet
Contrat
Secret des affaires
30 juillet 2024
Première décision de la division locale de Paris de la JUB sur une action en contrefaçon
Brevets
JUB
30 juillet 2024
Sanofi vs. Amgen : Succès de la première action en révocation de la JUB et évaluation stricte de la brevetabilité des anticorps thérapeutiques
Brevets
JUB
Pharmaceutique
29 juillet 2024
Affaires Panasonic : Clarification sur la production de licences comparables devant la JUB (Ordonnance de production des preuves).
Brevets
FRAND
JUB
29 juillet 2024
L’ordonnance de production des preuves devant la Juridiction Unifiée du Brevet (Huawei vs. Netgear)
Brevets
JUB
6 mai 2024
Dhenne Avocats obtient gain de cause pour eBikeLabs face à Cowboy
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
Électronique
Intelligence artificielle
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
Licence
Médias
Savoir-faire
Secret des affaires
30 avril 2024
Parution du traité de droits des brevets co-rédigé par Matthieu Dhenne
Brevets
JUB
26 avril 2024
Présidence de la Conférence Les rencontres du droit des brevets par Matthieu Dhenne à la Cour de cassation
Brevets
Jurisprudence
12 décembre 2023
Intervention de Matthieu Dhenne au Musée de Grenoble sur « Les licences d’office sous l’angle de l’action publique »
Brevets
licence d'office
Pharmaceutique
27 mai 2023
Intervention de Matthieu Dhenne sur CNEWS : « Les brevets sont une motivation pour la recherche »
Brevets
Médias
Pharmaceutique
1 mai 2023
Dhenne Avocats défend eBikeLabs contre Cowboy
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Contentieux
Électronique
Intelligence artificielle
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
Licence
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires
8 mars 2023
Saisie-contrefaçon : la protection du secret des affaires du saisi
Brevets
Saisie-contrefaçon
Secret des affaires
21 février 2023
« Affaires Nivolumab et pembrolizumab » : la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article 3 a) du Règlement CCP
Certificat complémentaire de protection
Pharmaceutique
6 février 2023
Arrêts « Thales » et « Bull » : quand la Cour de cassation apprécie le caractère technique d’inventions mises en œuvre par ordinateur
Brevetabilité
Brevets
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
16 décembre 2022
Interview de Matthieu Dhenne sur le contentieux français des brevets d’invention (revue IAM)
Brevets
Contentieux
Médias
18 novembre 2022
La prescription des actions en annulation des titres de propriété industrielle : une jurisprudence divisée
Brevets
Contentieux
14 septembre 2022
La métamorphose du stagiaire en inventeur salarié
Brevets>inventions de salariés
12 mai 2022
Dhenne Avocats défend Salveco
Action en contrefaçon de brevet
Action en interdiction provisoire
Brevets
Chimie
Contentieux
Médias
Saisie-contrefaçon
Savoir-faire
Secret des affaires
16 décembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne à la Cour de cassation sur « Intelligence artificielle et propriété intellectuelle »
Brevetabilité
Brevets
Intelligence artificielle
10 novembre 2021
Intervention de Matthieu Dhenne au Printemps de l’Économie
Brevets
covid-19
levée des brevets
licence d'office
Licence obligatoire
Pharmaceutique
14 mai 2021
Tribune I Levée des brevets : quand le débat public fait fausse route
covid-19
levée des brevets
licence d'office
10 mai 2021
Débat de Matthieu Dhenne avec Manon Aubry sur la levée des brevets (franceinfo TV)
Brevets
covid-19
levée des brevets
licence d'office
Licence obligatoire
Médias
Pharmaceutique
7 mai 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Covid-19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? »
Brevets
covid-19
licence d'office
Licence obligatoire
Pharmaceutique
7 mai 2021
Levée des brevets sur les vaccins Covid : « La France pourrait en fabriquer à moindre coût » (interview pour Marianne)
covid-19
levée des brevets
licence d'office
7 mai 2021
Covid 19 : que changerait une levée des brevets sur les vaccins ? (Interview pour France Culture)
covid-19
levée des brevets
29 avril 2021
Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? (intervention sur France Info)
covid-19
licence d'office
28 avril 2021
Pour sortir de la pandémie, « le nationalisme vaccinal est contre productif » (Cité par Marianne)
covid-19
levée des brevets
24 avril 2021
Interview de Matthieu Dhenne au JT de Franceinfo TV : « Covid-19 : les pays d’Afrique manquent-ils de vaccins à cause des brevets ? » (franceinfo TV)
Brevets
covid-19
licence d'office
Licence obligatoire
Médias
Pharmaceutique
23 avril 2021
Pour lutter contre la pandémie, suspendre la propriété intellectuelle des vaccins (intervention sur RFI)
covid-19
levée des brevets
licence d'office
Médias
15 avril 2021
Tribune I Vaccins anti-Covid et licence d’office : de quoi parle-t-on ?
covid-19
licence d'office
15 mars 2021
Covid-19 : brevets et licence d’office
covid-19
licence d'office
12 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne dans les Matins de France Culture : « Vaccins Covid-19 : les brevets doivent-ils devenir des biens publics mondiaux ? »
Brevets
covid-19
licence d'office
Licence obligatoire
Pharmaceutique
5 février 2021
Interview de Matthieu Dhenne sur Lex TV (Lexbase) : « [COVID19] Pourquoi la France ne peut pas fabriquer de vaccins? »
Brevets
covid-19
licence d'office
Licence obligatoire
Médias
Pharmaceutique
30 octobre 2020
Affaire PEMETREXED en France : l’interprétation de brevet qui valait 28 millions
Brevets
Dommages et intérêts
27 juin 2020
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Brevetabilité
Brevets
Suffisance de la description
1 mai 2020
Covid-19 : quid de la licence d’office de brevet pour autoriser la fabrication des médicaments ?
Brevets
covid-19
licence d'office
27 avril 2020
Covid-19, l’accès aux soins entre brevets et licences d’office : perspective française
covid-19
licence d'office
25 mars 2020
Tribune I Coronavirus : une guerre des brevets freine-t-elle les dépistages ?
covid-19
patent pledge
12 juillet 2019
L’arrêt Thalès du 21 mai 2019 : le juge français adopte-t-il (enfin) l’approche « Hitachi » relative aux inventions mises en œuvre par ordinateur ?
Inventions mises en oeuvre par ordinateur
10 mai 2019
L’arrêt Conversant : les licences FRAND entre droit des brevets et secret des affaires
Brevets
FRAND
Licence
12 février 2019
Tribune I Loi Pacte : propriété industrielle, acte II
Brevets
4 janvier 2019
Loi PACTE : quid de la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle ?
Brevets
27 décembre 2018
Le projet de loi PACTE : quid des réformes de la propriété industrielle ?
Brevets