Le Cabinet d’avocats français dédié au contentieux des brevets d’invention
Pourquoi le contentieux des brevets exige un cabinet dédié
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Les litiges de brevets se concentrent devant un petit nombre de juridictions : le tribunal judiciaire de Paris, qui détient une compétence exclusive en France, la Juridiction unifiée du brevet depuis juin 2023, et l’Office européen des brevets pour l’opposition. Une même famille de titres peut être attaquée devant les trois, selon des calendriers qui ne coïncident pas.
Les actions, elles, sont peu nombreuses et fortement typées : action en contrefaçon, action en nullité, mesures provisoires, saisie-contrefaçon, revendication de propriété, inventions de salariés, contentieux des licences et des engagements FRAND sur brevets essentiels. Chacune obéit à ses propres conditions de recevabilité, à ses propres délais et à sa propre économie de la preuve.
Le cabinet intervient sur le contentieux des brevets et sur les questions qui s’y greffent directement : preuve, secret des affaires, inventions de salariés, licences et engagements FRAND.
Nous plaidons en demande comme en défense, devant les juridictions françaises et devant la Juridiction unifiée du brevet, et coordonnons les procédures parallèles conduites à l’étranger.
Une boutique parisienne au service d’entreprises technologiques
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Le cabinet sert des entreprises de premier plan dont les besoins juridiques comportent une forte composante scientifique et technologique.
Dhenne Avocats se caractérise ainsi par son activité centrée sur le contentieux des brevets, une prestation à haute valeur ajoutée à un prix juste, la réactivité et la volonté d’avancer de concert avec ses clients.
Nos avocats, qui bénéficient d’une expertise reconnue, représentent nos clients devant les juridictions françaises, européennes et arbitrales. Ils interviennent dans divers secteurs techniques (e.g. mécanique, électronique, chimie), principalement dans les contentieux complexes à haute valeur ajoutée (i.e. informatique et sciences de la vie).
Comment nous intervenons
Analyse du titre et choix du forum
Avant d’agir ou de répondre, trois questions décident de la suite : le titre résiste-t-il à l’art antérieur le plus proche, la contrefaçon se démontre-t-elle revendication par revendication, et devant quelle juridiction l’affaire doit-elle être portée.
Le choix du for est largement irréversible. Le tribunal judiciaire de Paris, la Juridiction unifiée du brevet et l’opposition devant l’Office européen des brevets n’offrent ni les mêmes délais, ni la même portée territoriale, ni la même exposition au risque de révocation. Nous documentons cet arbitrage avant d’assigner, et nous le réexaminons lorsque l’adversaire ouvre un second front.
Contentieux, urgence et preuve
Une assignation reçue, une saisie subie, un lancement bloqué par un titre concurrent : les premières décisions se prennent en quelques jours et engagent toute la suite. Nous conduisons la procédure devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet, et coordonnons les fronts ouverts à l’étranger.
Ce que nous menons concrètement :
Rassembler les preuves
de la contrefaçon avec
une saisie-contrefaçon
Introduire une action en annulation du brevet d’un tiers devant une juridiction
Vous défendre face à une
contrefaçon de brevet
Vous défendre face à une atteinte à votre secret des affaires, notamment en cas de saisie-contrefaçon
Vous aider à lutter contre de la concurrence déloyale, notamment en cas de parasitisme
Licences et contrats de brevets
Le contrat de brevet se rédige en pensant au litige qu’il devra éviter, ou gagner. Nous négocions et rédigeons les accords qui transfèrent, partagent ou exploitent des brevets et des savoir-faire :
Contrat de partenariat
incluant des aspects
de propriété intellectuelle.
Un litige de brevet en cours ou imminent ?
Nous intervenons en demande comme en défense, devant le tribunal judiciaire de Paris et devant la Juridiction unifiée du brevet. Un premier échange permet de dire si l’affaire relève de notre pratique et sous quel calendrier elle doit être engagée.
F.A.Q.
Questions fréquentes sur notre cabinet
Dhenne Avocats est un cabinet parisien fondé en 2018 par Matthieu Dhenne, entièrement dédié au contentieux des brevets d’invention.
Matthieu Dhenne est membre du barreau de Paris depuis 2014. Il est distingué par Legal 500 (Tier 1, contentieux brevet) et par Leaders League (Forte notoriété en « Brevets : contentieux » et en « Brevets : contentieux pharma, biotechs et sciences de la vie »).
Il enseigne dans le cadre du Master 2 Propriété industrielle de l’Université Panthéon-Assas, assure la correspondance française du Kluwer Patent Blog et publie régulièrement sur le droit des brevets, en particulier sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le cabinet est consulté par les autorités françaises sur les projets de réforme du droit des brevets.
Oui. Nous intervenons en français et en anglais, comme conseil direct ou comme correspondant français d’un cabinet ou d’un conseil en brevets étranger.
Un litige de brevet se joue rarement dans un seul pays. Nous prenons en charge le volet français et le volet JUB d’un contentieux paneuropéen, en coordination avec les conseils qui suivent les procédures parallèles en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni, et avec ceux qui conduisent l’opposition devant l’Office européen des brevets.
La saisie-contrefaçon est l’outil probatoire pour lequel les conseils étrangers viennent le plus souvent en France. Nous la préparons, nous l’exécutons et nous la défendons au stade du référé-rétractation.
Nous intervenons sur des litiges à forte composante technique, dans les secteurs où la valeur se défend par le brevet.
Nos dossiers portent sur les télécommunications et les brevets essentiels à une norme, l’informatique et les inventions mises en œuvre par ordinateur, la pharmacie, les biotechnologies et les dispositifs médicaux, la chimie, l’électronique et la mécanique.
Nous traitons également les contrats de licence, les inventions de salariés et les secrets d’affaires, qui prolongent ou précèdent presque toujours le contentieux.
Recommandations
Ils nous recommandent
Directions juridiques et juristes d’entreprise témoignent de leur collaboration avec le cabinet.
« Matthieu is one of the most brilliant patent litigators I met in Europe. Very deep legal and technical understanding with a strong client-focused approach. Matthieu is creative by essence, and able to design successful legal strategies. »
« Matthieu is an accomplished and astute French patent litigator and counselor, with deep and growing experience across French courts and the new Unified Patent Court. His expertise on patent litigation is strongly recommendable. »
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Distinctions & classements
Dhenne Avocats et son fondateur, Matthieu Dhenne, figurent régulièrement dans les classements de référence.